Capture LEADER

La Commune de Ban sur Meurthe-Clefcy a réalisé les projets

« Achat du fonds de commerce du multiple rural » + « Amélioration de la desserte forestière »

soutenu par les fonds européens Leader :

https://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020_fr

Résumé des projets :
Suite à une liquidation judiciaire du multiple rural en février 2018, la commune a souhaité acquérir le fonds de commerce pour favoriser la reprise de l’activité. L’installation permettrait de fournir un service et de la restauration auprès des habitants dans le cadre des activités du multiple rural.
La foret communale soumise au régime forestier compte près de 600 ha. Dans certains endroits l’exploitation est rendue délicate par manque de voies correctes. Le projet a consisté en l’aménagement d’une place de dépôt (200 m²) ainsi que le profilage d’un chemin (200ml) et la création d’un passage busé (10ml).

Urbanisme

Formulaires à télécharger

A compter du 1er septembre 2022, la taxe d’aménagement sera gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toutes demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».